Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de motifs de broderie machine dématérialisés proposés par la Société Brod'Aveyron sur son site internet motifsdebroderiemachine.fr.

2. Identité du vendeur

Nom de l’entreprise : Brod'Aveyron
Statut juridique : Entreprise Individuelle
Siège social : Rozières - 12200 SAVIGNAC
Numéro SIRET : 513 193 508 00035
Adresse e-mail : patricia@motifsdebroderiemachine.fr

3. Produits

Les motifs de broderie proposés sur le site sont des fichiers numériques téléchargeables.

  • Les fichiers sont fournis pour toutes les marques de brodeuses sur le marché.
  • Les visuels et descriptions des produits sont présentés avec le plus grand soin mais n’ont pas de valeur contractuelle, ils sont là pour vous aider à vous projeter dans vos futures réalisations.
  • Ces fichiers sont destinés à un usage personnel illimité, et/ou commercial limité (contactez nous pour nous exposer vos projets commerciaux).

4. Prix

  • Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
  • Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

  • La commande est validée une fois le paiement confirmé.
  • Toute erreur ou omission dans les informations fournies par le client relève de sa responsabilité.

6. Paiement

Le paiement des produits s’effectue par le système de paiement PayPal qui accepte et permet d'effectuer des paiements de nombreux types de cartes bancaires (carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard, American Express, Aurore,...).

  • Les paiements sont sécurisés grâce au site Paypal.
  • En cas d’échec de paiement, la commande sera annulée.

7. Livraison

  • Les produits sont livrés sous forme de fichiers numériques téléchargeables.
  • Le lien de téléchargement est envoyé à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande immédiatement après validation du paiement, vous pouvez également télécharger vos motifs de broderie directement dans la rubrique "mon compte".
  • En cas de problème avec le téléchargement, contactez nous à : patricia@motifsdebroderiemachine.fr

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
En validant la commande, le client renonce à son droit de rétractation.

9. Propriété intellectuelle

Tous les motifs de broderie proposés sur ce site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

  • L’achat d’un fichier confère un droit d’utilisation personnel ou commercial limité.
  • Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation incorrecte des fichiers téléchargés ou de leur incompatibilité avec les équipements du client.

11. Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible ici : politique de confidentialité.

12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux Français.

13. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à :
Adresse e-mail : patricia@motifsdebroderiemachine.fr
Adresse postale : Rozières - 12200 SAVIGNAC